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Conditions générales d'inscription à un module de formation et
réglement intérieur de l'IFS

* L'Institut Français de Réflexologie est un département de l'Institut Français de Shiatsu

Conditions générales d'inscription à un module de formation

1/ Règle de confidentialité :

L’Institut s'engage sur une confidentialité totale que chacun est en droit d'attendre. C’est pourquoi il est bien entendu que les renseignements inscrits sur le présent dossier, restent à la disposition exclusive du participant. Ils ne sont en aucun cas communiqués à qui que ce soit et notre fichier est entièrement soumis aux règles de la loi « Informatique et libertés ».

Liste des pratiquants : Il est toutefois possible que vous souhaitiez faire partie de la liste des pratiquants proposée par l’Institut. Cette liste est destinée à tous ceux qui souhaitent pratiquer le Shiatsu ou la Réflexologie en dehors de l’Institut et qui recherchent un partenaire dans leur région. Il suffit pour être sur cette liste, de le préciser en cochant la case prévue au recto de ce document.

2/ Modalités de dédit ou d’interruption de formation :

Un empêchement est toujours possible qui vous interdit de participer à la formation à la date prévue. Si vous ne pouvez y assister, annulez votre réservation dans les délais requis. Vous éviterez ainsi des frais et permettrez de libérer une place au bénéfice d'une personne en liste d'attente. ATTENTION : tout report ou annulation doit obligatoirement être fait par écrit.

-Si vous reportez la date de votre module de formation :

- Jusqu'à 30 jours francs précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 15 €uros pour frais d'inscription et d'ouverture de dossier.

- De 30 à 15 jours francs précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 25 %. (avec un minimum de 50€) +frais

- De 15 jours à 48 h précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 50 %.(avec un minimum de 100€) +frais

- Dans les 48 h précédant la formation : Un dédommagement à hauteur du montant de la formation nous reste acquis intégralement.

- Si vous annulez ou si vous reportez pour la 2ème fois la date d’un module de formation quel qu’il soit :

- Jusqu’à 30 jours francs précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 30 €uros pour frais d'inscription et d'ouverture de dossier. Ces frais ne sont pas récupérables sur une inscription ultérieure.

- De 30 à 10 jours précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 50 %.(avec un minimum de 100€) +frais

- Dans les 10 jours précédant la formation : Un dédommagement à hauteur du montant de la formation nous reste acquis intégralement.

N.B1 : Les frais d’un montant de 100 €uros restent acquis à l’Institut si vous annulez votre inscription.

NB 2: Il est bien entendu que pour toute annulation ou report dû à un cas de force majeure justifié (maladie, accident, deuil, etc.), le montant de la formation sera intégralement remboursé, sauf  100 € de frais de dossier.
En cas d'empêchement pour raisons médicales, le certificat médical doit spécifier l'incapacité à suivre la formation. Pour toute inscription ultérieure, un certificat médical attestant la pleine capacité du stagiaire sera nécessaire pour valider l'inscription.

- Cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de formation :

Tout module de formation commencé et abandonné en cours, du fait du stagiaire, quel que soit la date de cessation ou de l’abandon et quel qu’en soit le motif, est intégralement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Cependant en cas d’absence justifiée par des raisons médicales ou en cas de force majeure, les sessions de formation n’ayant pu être suivies, pourront être reportées (dans la limite des places disponibles et à condition d’être à jour d’adhésion.)

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant.

les Précautions relatives a l'état de santé :
Bien que les états suivants: grossesse, cancer déclaré, phlébite, puissent être pris en charge par un praticien professionnel lors d'une consultation individuelle, nous déconseillons formellement le suivi d'un module de formation en Shiatsu ou en Réflexologie Plantaire dans ces états. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des personnes ne respectant cette précaution également spécifiée sur les bordereaux d'inscription.

les Documents légaux :
L'Institut fournit, lors de la confirmation de chaque module de formation, un rappel des conditions contractuelles de la formation engagée, permettant au stagiaire d'avoir à nouveau toutes les informations nécessaires au bon déroulement de son stage. Une convention de formation professionnelle sera établie à la demande.
L'Institut fournit une facture de la formation, à l'issue de celle-ci. 
L'Institut fournit une attestation de participation à la formation dûment paraphée par le formateur.

les Dates et Tarifs :
Les dates ou les tarifs sont susceptibles de modifications pour des raisons de bonne gestion des groupes ou des activités. Tout module de formation réservé à un tarif donné sera bien entendu maintenu à ce tarif. Si un module de formation devait être annulé par l'Institut pour une question d'organisation majeure, il serait reporté aux mêmes conditions ou serait intégralement remboursé au stagiaire ne pouvant le suivre.

les conventions de formations et de prise en charge
Nos formations peuvent être prises en charge par certains organismes ou par une entreprise. Dans ce cas, merci de vous référer à la rubrique entreprise et financement.

les Conditions générales de règlement :
Le règlement de tous nos modules de formation est à effectuer à l'inscription, comptant sans escompte par chèque présenté en banque le jour du stage.

les Conditions de confirmation :
Tous nos modules de formation sont confirmés individuellement par courrier 3 à 4 semaines avant la date prévue. Nos confirmations fournissent également les renseignements suivants:

a/ Le lieu du séminaire:
106 rue Monge 75005 PARIS
Tél. : 01.45.87.83.17. , Fax:01.45.87.65.96.

b/ Les dates et horaires du séminaire: (par exemple).
Vendredi: de 14 h. précises à 18 h. 30 environ selon avancée du groupe.
Samedi: de 9 h. 30 précises à 18 h. 30 environ selon avancée du groupe.
Dimanche: de 9 h. 30 précises à 17 h. au plus tard

Règlement intérieur de l’Institut Français de Shiatsu.

Le responsable de l’Institut informera de la sanction prise:

L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;

L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Article 17
Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’Institut ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

  • Le responsable de l’Institut ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
  • Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
  • Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire de l’Institut.
  • La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
  • La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 18
Entrée en application
Le présent règlement intérieur, affiché dans les locaux, entre en application à compter du 10 novembre 2010.

Il a fait l’objet d’une lecture et d’une acceptation par le stagiaire avant toute inscription. La possibilité d’impression du bordereau d’inscription est de fait assujettie à l’acceptation de ce règlement intérieur d’une part et à celle des modalités de dédit et d’interruption de formation d’autre part.

Je refuse
les conditions de participation et le réglement intérieur de l'IFS
je quitte la page
J'ai lu les conditions générales de participation et le réglement intérieur de l'IFS.
Je les accepte et les imprime